Les fidèles lecteurs de Moto-Net.Com – et plus encore les abonnés Premium – maîtrisent maintenant sur le bout des doigts le dossier des 80 km/h.

Pour les nouveaux – toujours plus nombreux, soyez les bienvenus ! -, petit rappel chronologique afin de bien comprendre les tenants et les aboutissants du vote d’hier matin à l’Assemblée nationale (les autres, vous êtes dispensés : vous pouvez passer directement au chapitre 2 !)

1. Rappel chronologique du processus législatif et réglementaire

19 décembre 2017 : les premières fuites

  • Avant même le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), Moto-Net.Com publiait en exclusivité les éléments de langage du gouvernement aux préfets sur les 80 km/h.

9 janvier 2018 : le CISR

  • Comme par hasard, la baisse à  80 km/h était confirmée parmi les 18 mesures du CISR du 9 janvier 2018…

12 janvier 208 : la première offensive parlementaire

  • Les sénateurs s’emparent du dossier qui fait hurler dans leurs circonscriptions et auditionnent Emmanuel Barbe. Malgré tous ses efforts, le délégué interministériel à la sécurité routière ne parvient pas à convaincre les élus du Sénat.

19 janvier 2018 : le courrier au premier ministre

  • Dans une lettre ouverte à Edouard Philippe, le député Thierry Benoît (UDI, Ille-et-Vilaine) dénonce une mesure qu’il juge « discriminatoire » envers les populations rurales.

9 février 2018 : le Sénat maintient la pression

  • Très remontés, les sénateurs demandent au premier ministre la suspension de cette mesure majoritairement décriée en France et mettent en place un groupe de travail dédié pour recueillir l’avis des Français.

27 février 2018 : la proposition de loi de Jérôme Nury

  • Le député Jérôme Nury (Les Républicains, Orne) dépose une proposition de loi pour permettre au gouvernement de renoncer aux 80 km/h « sans perdre la face« .

5 mars 2018 : l’offensive départementale

  • 31 présidents de départements menés par le centriste François Sauvadet (UDI, Côte d’Or) s’engagent pour demander au gouvernement d’Edouard Philippe « une application différenciée de la limitation de vitesse à 80 km/h« .

8 mars 2018 : et pourquoi pas tester les 80 km/h en Seine-Maritime ?

  • Au cours d’un déjeuner avec la presse moto, le député de l’Essonne Nicolas Dupont-Aignan suggère au premier ministre d’expérimenter les 80 km/h… dans son propre département !

12 mars 2018 : Les Républicains passent à l’attaque

  • Relativement silencieux depuis l’annonce officielle des 80 km/h, Les Républicains dénoncent « une énième mesure technocratique et absurde prise par le gouvernement à l’encontre des automobilistes« .

13 juin 2018 : la proposition de loi de Vincent Descoeur

  • Un groupe de députés emmenés par Vincent Descoeur (Les Républicains, Cantal) demande que les vitesses maximales autorisées ne soient plus fixées par le gouvernement mais par la loi. Cette proposition de loi (PPL) sera examinée le 21 juin à l’Assemblée nationale.

17 juin 2018 : le passage en force

  • Le décret instaurant les 80 km/h est officiellement publié au Journal officiel du dimanche 17 juin avec application au 1er juillet 2018. Les députés interrogés par Moto-Net.Com dénoncent le « passage en force du gouvernement« .

21 juin 2018 : l’obstruction parlementaire

  • Alors que la proposition de Vincent Descoeur doit être débattue à l’Assemblée nationale, le groupe La République en marche (majoritaire) dépose une motion de rejet préalable permettant d’éviter le vote. Sans grande surprise, malgré une mobilisation au-delà des clivages traditionnels (La France insoumise soutient Les Républicains !), la motion de rejet est adoptée et la proposition n’est même pas soumise au vote…

2. Votre député a-t-il fait obstruction à l’examen de la proposition de loi contre les 80 km/h ?

L’issue du vote sur la motion de rejet préalable, hier matin à l’Assemblée nationale, était malheureusement prévisible dans la mesure où le groupe La République en marche (LREM) est majoritaire avec 313 députés sur 577… 

Sur 170 votants, 163 suffrages ont été exprimés. La majorité absolue était fixée à 82 voix. 95 députés se sont prononcés pour l’adoption de la motion de rejet et 68 contre. 

Qui a voté pour la motion de rejet ? Qui a voté contre ? Qui s’est abstenu ?

Parmi les députés LREM, un seul a voté contre la motion de rejet : Denis Masséglia, député du Maine-et-Loire (49). Trois se sont abstenus : François Jolivet, Jean-François Mbaye et Adrien Morenas.

  • MNC du 22 juin 2018 : Denis Masséglia, seul député LREM indépendant sur la question des 80 km/h !

Notons l’absence – très opportune ? – de Barbara Bessot-Ballot, députée LREM de Haute-Saône (70), qui était pourtant l’une des rares parlementaires de la majorité à s’être publiquement prononcée contre les 80 km/h… Enfin dans la liste des « pour » apparaît une mystérieuse « Delphine O » (députée de Paris), mais ne cherchez pas une quelconque tentative d’anonymat : c’est bien son vrai nom complet !

Groupe La République en Marche (312 membres)

Pour : 85

  • Damien Adam (Seine-Maritime)
  • Pieyre-Alexandre Anglade (Français établis hors de France)
  • Gabriel Attal (Hauts-de-Seine)
  • Didier Baichère (Yvelines)
  • Sophie Beaudouin-Hubiere (Haute-Vienne)
  • Aurore Bergé (Yvelines)
  • Christophe Blanchet (Calvados)
  • Bertrand Bouyx (Calvados)
  • Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
  • Céline Calvez (Hauts-de-Seine)
  • Samantha Cazebonne (Français établis hors de France)
  • Anthony Cellier (Gard)
  • Sylvie Charrière (Seine-Saint-Denis)
  • Mireille Clapot (Drôme)
  • Christine Cloarec (Ille-et-Vilaine)
  • Yolaine de Courson (Côte-d’Or)
  • Marc Delatte (Aisne)
  • Nicolas Démoulin (Hérault)
  • Loïc Dombreval (Alpes-Maritimes)
  • Jacqueline Dubois (Dordogne)
  • Christelle Dubos (Gironde)
  • Coralie Dubost (Hérault)
  • Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire)
  • Audrey Dufeu Schubert (Loire-Atlantique)
  • Stella Dupont (Maine-et-Loire)
  • Jean-François Eliaou (Hérault)
  • Élise Fajgeles (Paris)
  • Jean-Luc Fugit (Rhône)
  • Grégory Galbadon (Manche)
  • Raphaël Gauvain (Saône-et-Loire)
  • Laurence Gayte (Pyrénées-Orientales)
  • Anne Genetet (Français établis hors de France)
  • Éric Girardin (Marne)
  • Guillaume Gouffier-Cha (Val-de-Marne)
  • Fabien Gouttefarde (Eure)
  • Romain Grau (Pyrénées-Orientales)
  • Stanislas Guerini (Paris)
  • Marie Guévenoux (Essonne)
  • Nadia Hai (Yvelines)
  • Danièle Hérin (Aude)
  • Dimitri Houbron (Nord)
  • Caroline Janvier (Loiret)
  • Catherine Kamowski (Isère)
  • Yannick Kerlogot (Côtes d’Armor)
  • Loïc Kervran (Cher)
  • Fadila Khattabi (Côte d’Or)
  • Amal-Amélia Lakrafi (Français établis hors de France)
  • Anne-Christine Lang (Paris)
  • Frédérique Lardet (Haute-Savoie)
  • Gilles Le Gendre (Paris)
  • Brigitte Liso (Nord)
  • Sylvain Maillard (Paris)
  • Thomas Mesnier (Charente)
  • Thierry Michels (Bas-Rhin)
  • Amélie de Montchalin (Essonne)
  • Jean-Baptiste Moreau (Creuse)
  • Cendra Motin (Isère)
  • Naïma Moutchou (Val d’Oise)
  • Delphine O (Paris)
  • Valérie Oppelt (Loire-Atlantique)
  • Matthieu Orphelin (Maine-et-Loire)
  • Didier Paris (Côte d’Or)
  • Zivka Park (Val d’Oise)
  • Pierre Person (Paris)
  • Michèle Peyron (Seine-et-Marne)
  • Béatrice Piron (Yvelines)
  • Barbara Pompili (Somme)
  • Jean-Pierre Pont (Pas-de-Calais)
  • Jean-François Portarrieu (Haute-Garonne)
  • Éric Poulliat (Gironde)
  • Natalia Pouzyreff (Yvelines)
  • Bruno Questel (Eure)
  • Véronique Riotton (Haute-Savoie)
  • Marie-Pierre Rixain (Essonne)
  • Laëtitia Romeiro Dias (Essonne)
  • Thomas Rudigoz (Rhône)
  • Pacôme Rupin (Paris)
  • Nathalie Sarles (Loire)
  • Adrien Taquet (Hauts-de-Seine)
  • Stéphane Testé (Seine-Saint-Denis)
  • Stéphane Trompille (Ain)
  • Corinne Vignon (Haute-Garonne)
  • Guillaume Vuilletet (Val d’Oise)
  • Martine Wonner (Bas-Rhin)
  • Jean-Marc Zulesi (Bouches-du-Rhône)

Contre : 1

  • Denis Masséglia (Maine-et-Loire)

Abstention : 3

  • François Jolivet (Indre)
  • Jean-François Mbaye (Val-de-Marne)
  • Adrien Morenas (Vaucluse)

Non-votants : 2

  • Hugues Renson (président de séance)
  • François de Rugy (président de l’Assemblée nationale)

Groupe Les Républicains (102 membres)

Contre : 43

  • Nathalie Bassire (La Réunion)
  • Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle)
  • Valérie Beauvais (Marne)
  • Émilie Bonnivard (Savoie)
  • Jean-Yves Bony (Cantal)
  • Xavier Breton (Ain)
  • Pierre Cordier (Ardennes)
  • François Cornut-Gentille (Haute-Marne)
  • Vincent Descœur (Cantal)
  • Fabien Di Filippo (Moselle)
  • Éric Diard (Bouches-du-Rhône)
  • Marianne Dubois (Loiret)
  • Virginie Duby-Muller (Haute-Savoie)
  • Pierre-Henri Dumont (Pas-de-Calais)
  • Daniel Fasquelle (Pas-de-Calais)
  • Nicolas Forissier (Indre)
  • Jean-Jacques Gaultier (Vosges)
  • Philippe Gosselin (Manche)
  • Patrick Hetzel (Bas-Rhin)
  • Sébastien Huyghe (Nord)
  • Christian Jacob (Seine-et-Marne)
  • Mansour Kamardine (Mayotte)
  • Brigitte Kuster (Paris)
  • Valérie Lacroute (Seine-et-Marne)
  • Guillaume Larrivé (Yonne)
  • Constance Le Grip (Hauts-de-Seine)
  • Gilles Lurton (Ille-et-Vilaine)
  • Emmanuel Maquet (Somme)
  • Olivier Marleix (Eure-et-Loir)
  • Jean-Louis Masson (Var)
  • Frédérique Meunier (Corrèze)
  • Maxime Minot (Oise)
  • Jérôme Nury (Orne)
  • Bérengère Poletti (Ardennes)
  • Aurélien Pradié (Lot)
  • Didier Quentin (Charente-Maritime)
  • Alain Ramadier (Seine-Saint-Denis)
  • Frédéric Reiss (Bas-Rhin)
  • Vincent Rolland (Savoie)
  • Martial Saddier (Haute-Savoie)
  • Pierre Vatin (Oise)
  • Patrice Verchère (Rhône)
  • Jean-Pierre Vigier (Haute-Loire)

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (47 membres)

Pour : 10

  • Marc Fesneau (Loir-et-Cher)
  • Philippe Latombe (Vendée)
  • Sophie Mette (Gironde)
  • Bruno Millienne (Yvelines)
  • Frédéric Petit (Français établis hors de France)
  • Maud Petit (Val-de-Marne)
  • Josy Poueyto (Pyrénées-Atlantiques)
  • Michèle de Vaucouleurs (Yvelines)
  • Laurence Vichnievsky (Puy-de-Dôme)
  • Sylvain Waserman (Bas-Rhin)

Abstention : 4

  • Marguerite Deprez-Audebert (Pas-de-Calais)
  • Nadia Essayan (Cher)
  • Isabelle Florennes (Hauts-de-Seine)
  • Bruno Fuchs (Haut-Rhin)

Groupe UDI, Agir et Indépendants (32 membres)

Contre : 8

  • Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine)
  • Guy Bricout (Nord)
  • Meyer Habib (Français établis hors de France)
  • Antoine Herth (Bas-Rhin)
  • Pierre Morel-À-L’Huissier (Lozère)
  • Christophe Naegelen (Vosges)
  • Bertrand Pancher (Meuse)
  • Philippe Vigier (Eure-et-Loir)

Groupe Nouvelle Gauche (30 membres)

Contre : 6

  • Alain David (Gironde)
  • Régis Juanico (Loire)
  • Jérôme Lambert (Charente)
  • Joaquim Pueyo (Orne)
  • Hervé Saulignac (Ardèche)
  • Michèle Victory (Ardèche)

Groupe La France insoumise (17 membres)

Contre : 2

  • Ugo Bernalicis (Nord)
  • Bastien Lachaud (Seine-Saint-Denis)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Contre : 3

  • André Chassaigne (Puy-de-Dôme)
  • Jean-Paul Dufrègne (Allier)
  • Jean-Paul Lecoq (Seine-Maritime)

Non inscrits (21)

Contre : 5

  • Bruno Bilde (Pas-de-Calais)
  • Sébastien Chenu (Nord)
  • Jeanine Dubié (Hautes-Pyrénées)
  • M’jid El Guerrab (Français établis hors de France)
  • Emmanuelle Ménard (Hérault)

Les élus contre les 80 km/h

  • Vidéo : Les députés En marche refusent le vote de l’Assemblée nationale sur les 80 km/h
  • 80 km/h : « Le gouvernement passe en force », dénoncent les députés
  • Vidéo : Jean Lassalle manifeste contre les 80 km/h
  • Proposition de loi pour que la fixation des vitesses autorisées revienne au Parlement
  • Le maire de Naujac sur-Mer contre les voitures-radars privées
  • Contre la baisse de la vitesse à 80 km/h, le Sénat compte sur vos contributions !
  • Nicolas Dupont-Aignan suggère d’expérimenter les 80 km/h… en Seine-Maritime !
  • 31 départements demandent au gouvernement de renoncer à la limitation générale à 80 km/h
  • Jérôme Nury : ma proposition peut permettre au gouvernement de ne pas perdre la face
  • Le député Thierry Benoit écrit au premier ministre
  • Le Sénat ne lâche pas l’affaire et auditionne Emmanuel Barbe
  • 51 sénateurs dénoncent l’opacité du gouvernement

SOURCE