L’instance suprême du droit administratif français, qui n’avait pas reconnu le caractère d’urgence des demandes d’annulation des 80 km/h l’été dernier, se prononcera vendredi sur le fond de cette mesure qui mobilise contre elle de très nombreux motards, une poignée d’automobilistes et quelques élus de la République depuis plus d’un an…

  • Exclusif : Le recours contre les 80 km/h devant le Conseil d’Etat
  • Exclusif : La Sécurité routière communique déjà ses éléments de langage aux préfets !

Les juges devront statuer sur pas moins de six requêtes émanant d’associations et d’élus ou même de Paul de Métairy, le courageux retraité que le Journal moto du Net avait rencontré l’an dernier.

  • MNC du 18 juillet 2018 : Un particulier attaque le premier ministre devant le Conseil d’Etat !

« J’espère que la canicule sera passée« , nous confie le sympathique retraité des Gorges de l’Ardèche qui affirme avoir été prévenu seulement samedi,  ce qui lui a coûté des billets de train au prix fort…

Requête de Paul de Métairy

M. de Métairy demande plusieurs choses au Conseil d’Etat : d’une part et à titre principal, l’annulation pure et simple du décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules.

D’autre part et à titre subsidiaire, il demande d’imposer le rétablissement du différentiel de 10 km/h entre voitures et poids lourds, d’indemniser les automobilistes pour le surcroît de consommation en imposant une réduction de 30 % des taxes sur les produits pétroliers et,  en cas d’accroissement du nombre d’accidents et/ou de la pollution atmosphérique, de déclarer pénalement responsables les signataires dudit décret.

Requête de Pierre Morel à l’Huissier et autres

Le député de Lozère et un cinquantaine de ses collègues de l’Assemblée nationale s’adressent au Conseil d’Etat d’une part pour lui demander d’obliger l’Etat à produire divers documents : le relevé de décision du Comité interministériel de sécurité routière du 9 janvier 2018, les avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date des 22 janvier et 9 février 2018, l’avis du Conseil national d’évaluation des normes du 8 mars 2018 et l’avis de la section des travaux publics du Conseil d’Etat. 

Les députés demandent aussi l’annulation du décret n° 2018-487du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules.

  • MNC du 23 juin 2018 : Près de 50 députés attaquent le gouvernement devant le Conseil d’Etat

Requête d’Alain Fouché et  Yves Bouloux

Les deux sénateurs (LR) de la Vienne demandent au Conseil d’Etat d’annuler le décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules.

  • MNC du 23 juin 2018 : Deux sénateurs attaquent le décret sur les 80 km/h devant le Conseil d’État

Requête de l’Automobile club des avocats (ACDA)

L’ACDA demande au Conseil d’Etat d’ordonner, avant dire droit, la production de l’avis de la section des travaux publics du Conseil d’Etat portant sur le décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules, et d’autre part d’annuler ledit décret.

Requête de la Ligue de défense des conducteurs (LDC)

La LDC demande au Conseil d’Etat d’une part d’annuler le décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules et d’autre part de « mettre à la charge de l’Etat la somme de 5000 euros« , en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative (qui permet de couvrir certains frais de justice).

  • MNC du 13 juin 2018 : Proposition de loi pour que la fixation des vitesses revienne au Parlement

Requête de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Enfin, les représentants de la région Auvergne-Rhône-Alpes demandent au Conseil d’Etat d’annuler le décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules et de mettre à la charge de l’Etat la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A suivre naturellement sur MNC : restez connectés !

Ce qu’il faut savoir sur les 80 km/h

  • MNC du 27 mars 2019 : Le Sénat autorise les départements à revenir sur les 80 km/h
  • Distances de freinage : Les étranges calculs de la Sécurité routière pour (tenter de) justifier les 80 km/h…
  • MNC du 29 mai 2018 : La vitesse moyenne augmente… et le nombre de morts baisse !
  • MNC du 7 avril 2004 : Les motards ont 3 fois moins d’accidents que les automobilistes
  • Dossier spécial MNC : Baisse de la vitesse à 80 km/h

Les élus contre les 80 km/h

  • 80 km/h : Le Conseil d’Etat tranchera la semaine prochaine
  • 80 km/h : Un particulier attaque le premier ministre devant le Conseil d’Etat !
  • 80 km/h : Première confrontation devant le Conseil d’Etat ce jeudi 19 juillet
  • 80 km/h : 50 députés attaquent le gouvernement devant le Conseil d’Etat
  • Deux sénateurs attaquent le décret sur les 80 km/h devant le Conseil d’État
  • Vote à l’Assemblée nationale : votre député est-il pour ou contre les 80 km/h ?
  • Denis Masséglia, seul député LREM indépendant sur la question des 80 km/h !
  • Vidéo : Les députés En marche refusent le vote de l’Assemblée nationale sur les 80 km/h
  • 80 km/h : « Le gouvernement passe en force », dénoncent les députés
  • Vidéo : Jean Lassalle manifeste contre les 80 km/h
  • Proposition de loi pour que la fixation des vitesses autorisées revienne au Parlement
  • Le maire de Naujac sur-Mer contre les voitures-radars privées
  • Contre la baisse de la vitesse à 80 km/h, le Sénat compte sur vos contributions !
  • Nicolas Dupont-Aignan suggère d’expérimenter les 80 km/h… en Seine-Maritime !
  • 31 départements demandent au gouvernement de renoncer à la limitation générale à 80 km/h
  • Jérôme Nury : ma proposition peut permettre au gouvernement de ne pas perdre la face
  • Le député Thierry Benoit écrit au premier ministre
  • Le Sénat ne lâche pas l’affaire et auditionne Emmanuel Barbe
  • 51 sénateurs dénoncent l’opacité du gouvernement

SOURCE